J.O. 256 du 1 novembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 18159
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0201250A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 août 2002, Mme Marie-Odile Petit, épouse Mazoyer, inspectrice du Trésor public, détachée auprès de la Cour des comptes en qualité d'assistante de vérification, est maintenue en service détaché auprès de la Cour des comptes dans le cadre du statut d'emploi des assistants pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er septembre 2002.